Conditions Générales de Vente Lebrand.fr

Dernière mise à jour : 16/05/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Lebrand, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site www.lebrand.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements prêt-à-porter féminins sélectionnés avec soin. Chaque article est présenté avec une description détaillée et des photographies non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

Toute commande passée sur Lebrand.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie par le client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lebrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le site. La commande sera traitée après validation du paiement.

6. Livraison

• Zones desservies : France métropolitaine.

• Délais : entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

• Frais de livraison : indiqués lors du processus de commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lebrand.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Lebrand. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Responsabilité

Lebrand ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Lebrand sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.